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Conditions générales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour Juin 30, 2023

CongoCoin est un prestataire de services sur actifs numériques permettant aux utilisateurs d’effectuer des échanges d’Actifs Numériques.

En utilisant les Services CongoCoin, vous reconnaissez et acceptez que : (1) vous êtes conscient des risques associés aux transactions sur Actifs Numériques; (2) vous assumez tous les risques liés à l'utilisation des Services CongoCoin et aux transactions sur Actifs Numériques; et (3) CongoCoin ne sera pas responsable de tels risques ou résultats défavorables comme prévu dans les présentes Conditions.

En accédant, en utilisant ou en tentant d'utiliser les Services CongoCoin à quelque titre que ce soit, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ou ne comprenez pas le contenu des Conditions, n'accédez pas à CongoCoin et n'utilisez pas les Services CongoCoin.

Sécurité et utilisation non autorisée

1. Une seule adresse mail et au moins un numéro de contact identifié au nom de l'utilisateur auprès de son opérateur réseau sera liée au compte CongoCoin de l’utilisateur à tout moment.

2. Seul l’utilisateur peut utiliser son compte CongoCoin.

3. L’utilisateur seul sera tenu responsable de la sauvegarde et de l’utilisation convenable de ses équipements d’accès à la plateforme, de la garde du mot de passe, ainsi que de toutes les transactions qui ont lieu sur son compte à l’aide de ses identifiants. Le mot de passe sera utilisé pour confirmer l’identité de l’utilisateur lorsqu’il voudra accéder dans son compte CongoCoin, mais en aucun cas l’utilisateur ne doit révéler son mot de passe à personne, y compris au personnel du service clientèle.

4. L’utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte pour effectuer toutes ses activités sur la plateforme CongoCoin.

Responsabilités

1. L’utilisateur reconnait être seul responsable de toute transaction (tout échange) effectuée à partir de son compte, effectués par lui ou par quelqu’un d’autre avec ou sans son autorisation ou connaissance.

2. Le client reconnait être seul responsable des préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation abusive de son compte CongoCoin.

3. Le client reconnait être seul responsable du préjudice financier subi en cas d’erreur commise par lui dans la transaction des coordonnées du bénéficiaire (adresse portefeuille électronique ou numéro compte de réception paiement) sur les ordres ou demandes d’échanges.

4. L’utilisateur est le seul responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

5. Tout ordre d’échange passé à partir du compte de l’utilisateur, authentifié au moyen de son adresse mail et son mot de passe, est réputé irréfragablement être effectué par lui, sauf opposition formulée et confirmé par lui. Il en supportera seul les éventuels préjudices notamment également en cas de vol, perte ou utilisation frauduleuse de ses identifiants d’authentification de son compte ou dont l’opposition téléphonique n’aura pas été confirmée par écrit.

6. Lorsque vous transférez des Actifs Numériques vers un Portefeuille Externe, vous déclarez et garantissez que vous êtes le bénéficiaire effectif du Portefeuille Externe.

7. Tout échange (transaction) effectué hors plateforme (non-respect des processus 'étapes' de confirmations d’un ordre mise en place sur la plateforme), CongoCoin n’en sera pas responsable.

Réclamations

1. Le client pourra obtenir toutes les informations utiles concernant ses transactions à partir de son compte ou en appelant le service client pendant les horaires d’ouverture.

2. La prise en charge d’une réclamation faite sera soumise à la procédure de traitement de réclamation mise en place par la plateforme.

3. Toutes réclamation justifiée donne droit à une régularisation dans les limites du montant de la transaction à condition qu’elle n’affecte pas le principe de l’irrévocabilité des transactions.

4. Les réclamations ne seront prises en compte que lorsqu’elles sont faites dans un délais de sept (7) jours maximum.

5. Le compte pourra être bloqué à la demande écrite de l'utilisateur.

Défaillance ou disfonctionnement de la plateforme

CongoCoin s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, l’utilisation de la Plateforme peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet ou des réseaux de communication utilisés.

CongoCoin ne sera pas tenue responsable des pertes dues aux pannes techniques, à un disfonctionnement, maintenance de la plateforme, internet, ou tout autre moyen ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Notification

CongoCoin pourra envoyer au client des informations par mail à l’adresse mail fournis par l’utilisateur dans le formulaire lors de la souscription. Ces messages ou notifications sont seulement pour des besoins d’information.

L’utilisateur pourra envoyer n’importe quelle notification légale au service clientèle CongoCoin.

Modifications

1. Nous révisons régulièrement notre Politique. La présente version a été mise à jour pour la dernière fois le 30/06/2023. Les conditions d’utilisation du service CongoCoin et les tarifs y compris les modalités de soumissions d’ordres d’échanges, peuvent être modifié par CongoCoin à tout moment, pour des raisons notamment technique, financières et/ou de sécurité.

2. Les différentes modifications seront notifiées à l’utilisateur par notre site web, par mail et ou par d’autres moyens appropriés. Et il peut vous être demandé de lire et d'accepter les modifications pour continuer à utiliser la Plateforme et/ou les Services.

3. Il est entendu que toute modification dans l’exécution du service CongoCoin entrera en vigueur immédiatement dès la publication et/ou la notification, envoi du message ou notification à l’utilisateur.

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